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Mentions légales

Ces mentions légales sont établies conformément à la législation en vigueur en France.

1. Éditeur du site

​​

Doucette création


Statut : Micro-entreprise
Activité : Création couture artisanale – fabrication de vêtements de dessus 
Adresse e-mail : doucette.creationcouture@gmail.com

N° SIREN / SIRET : 938 999 893 / 938 999 893 00010
TVA intracommunautaire : Non applicable selon l’article 293 B du CGI (micro-entrepreneur)

2. Responsable de la publication

​​Responsable : Lena LEVAVASSEUR

Contact : doucette.creationcouture@gmail.com

3. Hébergeur du site

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034. 

4. Propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu du site (textes, images, créations, graphismes, logo, produits, photographies…) est la propriété exclusive de Doucette création, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

5. Produits artisanaux

Les produits vendus sur ce site sont :

  • faits main

  • artisanaux

  • réalisés avec soin dans le cadre d’une activité de micro-entreprise

  • parfois personnalisés selon les options proposées

Les caractéristiques et photographies sont présentées avec la plus grande précision possible.

6. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact ou lors d'une commande sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes

  • la communication avec le client

  • l’amélioration du service client

Doucette création s’engage à ne jamais vendre ou transférer vos données.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Demande à effectuer à : doucette.creationcouture@gmail.com

7. Cookies 

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8. Limitation de responsabilité

Doucette création ne pourra être tenue responsable d’erreurs typographiques, d’inexactitudes ou d’omissions dans les informations mises en ligne, ni d'éventuelles indisponibilités du site.

9. Droit  applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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