Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Doucette Création, micro-entreprise spécialisée dans la création artisanale d’articles de couture (accessoires, articles faits main, personnalisés), et de tout client particulier souhaitant effectuer un achat sur le site doucettecreation.com

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Les produits vendus sont neufs, fabriqués de manière artisanale, et proposés exclusivement aux particuliers, ci-après « le Client ».

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Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document contradictoire.

Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros (€) et sont exonérés de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (micro-entreprise).

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Les frais de livraison s’ajoutent au prix du produit, et leur montant est indiqué au moment de la commande.

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Pour toute commande vers un pays hors France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur. Des droits ou taxes douanières peuvent s’appliquer. Ces frais ne relèvent pas de Doucette Création et restent entièrement à la charge du Client.

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Les produits demeurent la propriété de Doucette Création jusqu’au paiement complet du prix.

Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire

• Ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement au moment de la commande

Le paiement est immédiat et conditionne la validation de la commande.

Commandes

Les commandes sont passées via le site doucettecreation.com.

Le simple ajout d’un article au panier ne constitue pas une réservation. La commande n’est définitivement prise en compte qu’après validation du paiement.

Doucette Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• problème de paiement,

• anomalie dans le processus de commande,

• indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de transaction.

Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

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Les retours doivent être :

• effectués dans leur état d’origine,

• complets, non utilisés, non lavés,

• envoyés dans un délai maximum de 14 jours après communication de la rétractation.

Le Client doit exprimer sa volonté de se rétracter par e-mail à :
 doucette.creationcouture@gmail.com

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Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour conforme, via le même moyen de paiement.

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Produits personnalisés

Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible pour les articles personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

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Produits endommagés pendant le transport

En cas de produit reçu endommagé, le Client doit avertir Doucette Création dans les 24 h suivant la réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Disponibilité

Tous les produits présentés sur le site sont en stock et disponibles immédiatement, sauf indication contraire sur la fiche produit.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, Doucette Création informera le Client sous 3 jours. La commande sera annulée et remboursée.

Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient selon :

• le poids du colis,

• le transporteur sélectionné,

• la destination.

Dès 60 € d’achat, Doucette Création offre la livraison gratuite en France métropolitaine via le transporteur de son choix.

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client.
Le délai d’expédition est en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés.
En période de forte activité, ce délai peut varier.

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Doucette Création ne peut être tenue responsable :

• des retards imputables au transporteur,

• des pertes, vols, colis vides ou endommagés,

• des erreurs d’adresse indiquées par le Client.

En cas de problème à la réception (colis ouvert, détérioré, non reçu), le Client doit :

• Ouvrir une réclamation auprès du transporteur

• Avertir Doucette Création dans les 48 h

Choix des transporteurs

• La Poste

Colissimo : dépôt en boîte aux lettres avec indemnisation (environ 23 €/kg).

• Mondial Relay

Dépôt en point relais

Indemnisation forfaitaire (≈ 25 €)

Responsabilité

Les produits de Doucette Création sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Doucette Création ne peut être engagée en cas de :

• non-respect de la législation du pays de livraison,

• mauvaise utilisation du produit,

• usure normale,

• problème lié au réseau Internet (intrusion, virus, bug…).

Les photos des produits sont non contractuelles. Le Client doit se référer au descriptif détaillé présent sur la fiche article.

Force majeure

Doucette Création ne pourra être tenue responsable de la non-exécution d’une commande en cas de force majeure :
grève, problème de transport, intempéries, incendie, inondation, panne de réseau, ou tout événement imprévisible hors de son contrôle.

Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Tribunal de commerce de Reims est compétent.